CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Prestations proposées
Web Epice, la filiale marocaine de Riad Motion Marketing LLC fournit des prestations de création de sites internet, publicité digitale, SEO, gestion des réseaux sociaux, etc.
2. Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis signé ou d’un contrat. La commande est validée à réception de l’acompte prévu (généralement 50%).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros ou en dollars, selon la région du client. Les paiements se font par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen précisé sur le devis. Des pénalités de retard peuvent être appliquées (10% du montant dû par mois de retard).
4. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations sur mesure déjà commencées avec accord du client
5. Délais de livraison
Les délais sont indicatifs. Web Epice, la filiale marocaine de Riad Motion Marketing LLC ne pourra être tenue responsable des retards liés à des cas de force majeure ou à un retard de validation par le client.
6. Responsabilités
Web Epice, la filiale marocaine de Riad Motion Marketing LLC n’est responsable que des dommages directs, prouvés et prévisibles. Elle ne peut être tenue responsable des pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou autre dommage indirect.
7. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles. Aucun partage ne peut être fait sans accord écrit préalable.
8. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Meknès – Maroc. Toutefois, une tentative de médiation à l’amiable sera toujours privilégiée.
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